Apporter un appui au secteur de l’économie numérique
Contribuer à l’élaboration des propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s’exercent les activités de communications électroniques et de la poste et à l’élaboration des projets de …
Assurer la régulation du marché et a ce titre :
Veiller au respect des règles de libre concurrence, garantir un accès équitable aux marchés des communications électroniques et de la poste. Assurer une régulation tarifaire des communications électroniques..
Assurer une gestion optimale des ressources en fréquences radioélectriques et les fonctions de bureau centralisateur prévu par le Règlement des Radiocommunications de …
Des services de communications électroniques et de la poste et mettre en place des mécanismes transparents de consultation, de publication et d’information sous réserve des clauses de confidentialité..
Assurer une gestion optimale des ressources rares
Assurer une gestion optimale des ressources en fréquences radioélectriques et les fonctions de bureau centralisateur prévu par le Règlement des Radiocommunications de …